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Sources du Lac

SOURCES DU LAC | 5 communes ont déjà signé la nouvelle convention « Sports et Culture » (ITW 🔊)

Le 06/06/2019 - 811 vues

Par Mathieu HUTIN | Rédacteur en Chef

La culture si chère à Marcel Cattanéo avait conduit le Maire de Faverges-Seythenex à signer avec ses homologues de Lathuile et Doussard une « Convention pour le financement des services publics à vocation intercommunale ». C’était en juillet dernier et l’affaire avait beaucoup fait parler. La mise en place de tarifs différenciés dans les associations du territoire et l’invalidation d’une partie de la délibération ont animé le débat public. A Doussard, Michel Coutin a même engagé (à ses frais) des poursuites juridiques contre la commune dont il est l’élu.

Les services de la commune de Faverges-Seythenex ont retroussé leurs manches. 4 réunions de travail auxquelles ont été associées toutes les communes ont eu lieux et des décisions prises par consensus entre tous. 4 communes ont participé à toutes les réunions (Saint-Ferréol, Faverges-Seythenex, Lathuile et Doussard), Chevaline à 3 réunions, Giez à 2, et Val de Chaise 1 seule.

Voilà ce que dit la convention qui a pour objet de financer les équipements et services à vocation supra communale dans les domaines suivants : culture, sport, centre de loisir, centre social.

Dans ce cadre chaque commune a pu proposer aux autres de prendre en charge une partie (à peu près 20% des frais d'exploitation) de ses équipements. Ces équipements sont : la salle omnisports à Faverges-Seythenex, les stades (Baroni, Madrid, Carquex) à Faverges-Seythenex, la salle multisports à Faverges-Seythenex, les tennis à Faverges-Seythenex, les DOJO à Faverges-Seythenex et à Doussard, les stades à Doussard, le cinéma à Doussard, la médiathèque à Faverges-Seythenex, le stade à Saint-Ferréol, le bâtiment place Bühlerthal à Faverges-Seythenex utilisé par l’association « école de musique », le foyer municipal à Faverges-Seythenex utilisé par l’association « la Soierie », les locaux des écoles utilisés par les centres de loisirs des petites et grandes vacances, la salle Nicolas Blanc à Faverges-Seythenex.

Les associations très liées aux communes par leur financement, leurs objectifs et leur fonctionnement bénéficieront également d'une subvention minimale de chacune des communes signataires (c'est le cas pour l'école de musique et la Soierie),

Cette convention permet aussi aux communes qui le souhaitent de s'entendre pour financer en commun l'investissement des équipements sportifs, culturels ou sociaux sur la base du volontariat comme par exemple le stade de Doussard.

A noter qu’il existe une conférence de l'entente avec 3 membres par commune. C'est elle qui propose les décisions en coopération. Ces décisions sont néanmoins nécessairement approuvées par les communes (pas de transfert de compétence)

Concernant les tarifs différenciés : il appartiendra à la conférence de l'entente de proposer une stratégie sur ce point pour les habitants des communes non-signataires.

C’est un bond en avant extraordinaire dans la coopération territoriale car Faverges-Seythenex, Lathuile mais aussi Doussard, Saint-Ferréol et ce jeudi Chevaline sont désormais signataires. Nous ignorons si Giez et Val de Chaise ont prévu de le faire voter.

A Saint-Ferréol, la Maire adjointe Valérie Losserand-Gardier nous a confié être d’accord à 100% sur la démarche de financement de la part de toutes les communes du territoire. L’élue qui craignait pour l’accueil des enfants de la commune au centre aéré à Faverges-Seythenex affirme ne pas avoir signé sous la pression. Un autre élu de la commune ajoutera qu’il n’y avait pas de différence de point de vue sur le fond du dossier mais que chiffres et méthode avaient motivé la fin de non-recevoir initiale.

A Doussard, Michel Coutin aurait salué le contenu du nouveau document, respectant ses reproches passés. Michèle Lutz ne cachait pas sa satisfaction et saluait une prise de conscience des élus à l’issue du conseil du 29 mai dernier.


PDF CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DE SERVICES, D'EQUIPEMENTS COMMUNS ET POUR LE SOUTIEN AU SECTEUR ASSOCIATIF

Sons liés à cet article

Michèle Lutz à l’issue du conseil du 29 mai dernier.


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