LATHUILE | Le bail réel solidaire, une réponse à la crise du logement ?

LATHUILE | Le bail réel solidaire, une réponse à la crise du logement ?

PUBLIE LE 18/07/2022 par Auriana Castro - 14414 vues

Modifié le 18 juillet 2022 à 21h45 :

À Lathuile la commercialisation des premiers logements en bail réel solidaire (BRS) a été lancée. Derrière ce sigle BRS, bail réel solidaire, la séparation du terrain en lui-même et du logement. L’objectif : permettre aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété. En effet un plafond de revenu est fixé en fonction de la composition du foyer.
À Lathuile, le projet se concrétise.  Si les dix logements en acquisition sociale par BRS ne sont pas encore sortis de terre, leur commercialisation a été lancée au mois de juillet 2022.  Et ce après plusieurs années de réflexions et de démarches. Hervé Bourne, maire de Lathuile raconte : « On a profité d’une opportunité. Il y a trois ans, un habitant de Lathuile est décédé, sa propriété mise en vente. C’était la même période où l’EPF a monté sa structure sur la Haute-Savoie. On a pu du coup travailler avec l’EPF à ce programme, l’un des premiers de Haute-Savoie. Le permis a été déposé, validé. Maintenant la commercialisation commence pour une livraison fin 2023. »

L’acquéreur n’achète que l’appartement, et non le terrain sur lequel il est construit. Un terrain qui reste la propriété de la Foncière 74. La Foncière de Haute-Savoie, ou l’Etablissement Publique Foncier de Haute-Savoie (EPF) est un outil de gestion et de valorisation du patrimoine public. Le coût d’acquisition du patrimoine de La Foncière 74 est réparti entre les membres intéressés. L’impact budgétaire est ainsi minimisé pour les collectivités et ce patrimoine constitué supporte les projets d’aménagement du territoire.
En échange de cette décote de près de 45%, chaque mois les acheteurs s’acquittent d’une location de 1€/M2 qui revient à la Foncière 74. Quant à la commune de Lathuile, elle a également participé à l’acquisition du terrain à hauteur de 25%. Une évidence pour le maire, Hervé Bourne explique : « On a été l’une des premières communes de Haute-Savoie à se porter cliente de ce genre de programme. C’est devenu une évidence parce qu’on a une très grosse problématique par rapport à la disponibilité de logements pour les familles, les jeunes. Le prix des biens à la vente explose. Les travailleurs locaux, les familles modestes n’ont pas la possibilité d’acheter quelque chose. Le BRS c’est vraiment une réponse correcte pour ces familles.

Ce programme de BRS rentre dans une politique plus globale de la commune pour essayer de freiner la prolifération des résidences secondaires et des Airbnb. Le maire confie : « Le tourisme nous fait du bien dans un sens mais nous fait du mal aussi. » Pour le maire de la commune, les Airbnb et les résidences secondaires nuisent à l’accession au logement des ménages : « Les Airbnb peuvent être une source de revenus complémentaires pour les habitants… Mais quand ça devient un investissement pur comme sur un projet à Chaparon où sur 19 logements vous avez sept investisseurs Airbnb, quatre résidences secondaires et seulement le reste en résidences principales c’est quelque chose qu’en tant que commune on ne peut pas laisser faire. »

Face à ce défi, la commune de Lathuile a notamment décidé de surtaxer les résidences secondaires.  La loi permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les résidences secondaires, le conseil municipal peut moduler l’augmentation d’un pourcentage compris entre 5% et 60%. Lathuile a fixé cette taxe à 60%. Autre décision de la mairie, obliger les propriétaires d’Airbnb de se déclarer officiellement. L’objectif : connaitre le parc Airbnb de la commune et « tenter des politiques désincitatives ».

Le programme de BRS de la commune s’ajoute à ces différentes initiatives pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires. Et pour ces dix logements, du T2 au T5, ils seront vendus entre 2650 et 2840 euros le M2. Soit une décote de prêt de 45%.