Après le suicide d’une patiente, le centre hospitalier d’Annecy est reconnu coupable de son passage à l’acte
Après le suicide d’une patiente, le centre hospitalier d’Annecy est reconnu coupable de son passage à l’acte
PUBLIE LE 26/02/2025 par Dorian Marchiset - 2671 vues
Le suicide de cette femme date du mois de juin 2018 et a été jugé au tribunal de Grenoble en novembre 2024. Le Centre Hospitalier est notamment visé pour son manque de surveillance à plusieurs égards.
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C’est du côté du tribunal de Grenoble que les discussions ont eu lieu, au mois de novembre 2024. En juin 2018, le Centre Hospitalier Annecy Genevius avait laissé une patiente sans surveillance alors que celle-ci souffrait d’un épisode dépressif sévère. Cette femme avait été hospitalisée en post urgence psychiatrique et s’était donnée la mort par pendaison dans la salle de bain de la chambre. À la suite de son décès, ses enfants ont pris la décision de saisir le tribunal grenoblois.
Ils dénoncent particulièrement le manque de surveillance de la part du personnel, mais aussi le fait que des « objets dangereux ont été laissés à [sa] disposition dans sa chambre », relate L’Essor Savoyard dans ses colonnes. Pour se défendre, le CH assure que la prise en charge était « adaptée » et que le Code de la santé publique « n’impose aucune obligation d’information concernant l’état de santé d’un patient adulte à ses proches. »
Le CH jugé responsable à 80 %
Les magistrats grenoblois ont notamment pointé le non-respect de la surveillance horaire indiquée par le médecin psychiatre. En effet, lors de son passage dans la nuit du 7 au 8 juin 2018, l’infirmière s’est contentée d’une réponse de la patiente, étant déjà enfermée dans la salle de bain, sans prendre la peine de contrôler visuellement. Le tribunal administratif estime donc que les fautes commises par l’hôpital ont contribué à « 80 % » à « la perte de chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé de mettre fin à ses jours », explique L’Essor Savoyard.
Pour les dédommagements moraux et financiers, liés aux obsèques, les enfants de la victime ont réclamé la somme de 65 000 € au Centre Hospitalier. Après délibérations, le CH a finalement été condamné à payer 23 000 € en plus des frais de justice estimés à 1 500 €.
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