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Balme-de-Sillingy

LA BALME-DE-SILLINGY | Les élections municipales annulées !

Le 15/09/2020 - 1317 vues

Par Mathieu HUTIN | Rédacteur en Chef

Photo : La-croix

Le tribunal administratif a donc décidé d'annuler les élections municipales de La Balme-de-Sillingy. Le maire sortant François Daviet avait saisi la justice après une élection chaotique. François Daviet avait été contaminé par le Covid-19 durant la campagne et après que sa commune ait été sous le feu des projecteurs comme l'un des premiers clusters de coronavirus. Le 15 mars, Séverine Mugnier avait remporté l'élection avec 61 voix d’avance sur François Daviet, dans un contexte de forte abstention (67%).

Contactée par nos soins, Séverine Mugnier nous as répondu que "l'éventualité d'un appel fera l'objet d'une décision collégiale avec l'équipe prochainement." Concernant la décision du TA de Grenoble, Séverine Mugnier précise que "le Tribunal a considéré que le fort taux d'abstention est dû au contexte sanitaire et a été en mesure d'altérer la sincérité du scrutin." L'argument pourrait-il constituer un cas de jurisprudence pour d'autres communes ?

La nouvelle a été officialisée sur le site de la commune :

"Suite aux élections du 15 mars 2020, un recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble. La décision a été notifiée aujourd’hui : les opérations électorales sont annulées.

À compter de la notification d’annulation des élections, les personnes qui souhaitent faire appel de la décision disposent d’un délai de 1 mois. Une fois ce délai écoulé, deux possibilités :

- Si aucun appel n’a été déposé :

Le maire actuel et son conseil municipal n’exercent plus leurs fonctions à compter du 16/10/2020.

Une délégation spéciale est nommée par la Préfecture afin d’assurer l’administration courante de la commune, en lien avec les agents municipaux.

Un nouveau scrutin est programmé sous un délai de 3 mois.

- Si un appel a été déposé :

Le maire actuel et son conseil municipal exercent leurs fonctions jusqu’au jugement de l’appel qui notifiera si nous devons ou non procéder à de nouvelles élections."



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