LATHUILE | Le conseil municipal vote la proposition de fusion de la CCSLA avec l’Agglo du Grand Annecy.
LATHUILE | Le conseil municipal vote la proposition de fusion de la CCSLA avec l’Agglo du Grand Annecy.
PUBLIE LE 19/07/2018 par La Rédaction - 18850 vues
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Le conseil municipal de Lathuile se réunissait ce jeudi soir avec, à l'ordre du jour, la proposition de fusion de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) avec l’Agglomération du Grand Annecy (procédure de fusion d’EPCI).
Le vote a recueilli 13 pour, 1 contre et 1 abstention.
Ce qui va se passer maintenant.
Cette délibération du conseil va être envoyée au Préfet de la Haute-Savoie, Pierre Lambert, qui devra proposer un périmètre pour la fusion dans un délais de 2 mois.
Si le préfet donne suite, la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) devra se saisir de l'avenir de la CCSLA. Les conseils municipaux concernés seront alors invités à voter.
Dans ce cas, la CCSLA et son Président donnerait également un avis mais uniquement consultatif.
La fusion n’est pas encore actée, loin de là, mais c’est peut-être la première pierre qui a été posée ce jeudi à Lathuile.
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