HAUTE-SAVOIE | Indemnités kilométriques des IDEL : Sylviane Noël saisit le Ministre de la Santé

HAUTE-SAVOIE | Indemnités kilométriques des IDEL : Sylviane Noël saisit le Ministre de la Santé

PUBLIE LE 20/12/2022 par Auriana Castro - 10440 vues

Depuis le printemps dernier, un vent de contestations a saisi nombre d’infirmières libérales du département. Au cœur de leur mobilisation : le remboursement des indemnités kilométriques, plus précisément son changement de mode de calcul. Après un échange par courrier avec la Directrice Générale de la CPAM de Haute-Savoie, la sénatrice Sylviane Noël a saisi le ministre de la Santé et de la Prévention.

Fin février 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Savoie annonce sa volonté de changer le mode de calcul des indemnités kilométriques. Une dizaine de réunions ont alors eu lieu mais aucun consensus n’a pu émerger.
Pourtant en septembre 2022, un accord est signé par trois syndicats représentatifs de la profession et par la CPAM de Haute-Savoie. Depuis la colère des IDEL (Infirmier.e Diplômé.e d'Etat Libéral.e) ne s’estompe pas.
Car si l’accord peut être favorable aux IDEL en zone urbaine, en montagne et en zone rurale, cela serait le contraire…

« […] Ce n’est pas un caprice de leur part. »  Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie

En interview, Sylviane Noël confie s’être emparée naturellement du dossier : « On voit bien les difficultés de notre système de santé, nos hôpitaux engorgés, la pénurie de personnel un peu partout. » Elle poursuit : « La réponse à cela est de faire en sorte que les gens [aillent le moins souvent] à l’hôpital et se dirigent vers la médecine de ville, mais aussi la question du maintien à domicile. »
Pour permettre cela, le département a d’autant plus besoin des IDEL selon la sénatrice que certains habitants sont très éloignés de toutes structures de santé : « Les infirmières libérales ont un rôle absolument fondamental en zone de montagne. »
Or en zone rurale ou en montagne, le trajet pour aller voir un seul patient peut prendre 45 minutes ou même une heure. « C’est pour cela qu’il faut prendre conscience que ce n’est pas un caprice de leur part. Elles perdent de l’argent ! » soutient Sylviane Noël.

A l’appui, des calculs comparatifs réalisés par des IDEL du département. « A titre d’exemple, depuis le 7 novembre, le manque à gagner est réel : sur la commune de Passy, la perte de revenus s’élève à 23,5%, sur la commune du Grand Bornand à 15,3% et sur la commune de Taninges à 22,6%. »

Laurence Tardy, infirmière libérale au Grand-Bornand, expliquait, fin mars dernier, à notre micro les difficultés qu’un tel changement impliquait. L’ancien mode de calcul jugé comme « équitable » par l’infirmière était une preuve de reconnaissance du temps passé sur la route des soignants, surtout sur des routes de montagne : « […] on passe beaucoup de temps l'hiver à brasser la neige, certaines petites routes ne sont parfois pas ou mal déneigées et il faut alors finir à pied malgré les équipements spéciaux sur nos voitures. L'été, avec l'affluence touristique, on passe aussi beaucoup plus de temps sur les routes qu'auprès de nos patients. » Au printemps dernier déjà, elle alertait : « Avec des pertes pareilles, certains cabinets vont fermer, des patients vont être lésés. »

La partie émergée de l’iceberg ?

Du côté de la CPAM de Haute-Savoie, on tente de rassurer la profession. Le 18 novembre 2022, un communiqué est publié, soulignant des « règles plus avantageuses ». La CPAM précise ainsi que les kilomètres effectués au sein d’une même commune seront désormais indemnisés grâce à ce nouveau protocole (à compter de 1,5 kilomètre) et que la valorisation des indemnités kilométriques au titre de la « zone montagne » est étendue à l’ensemble du territoire de la Haute-Savoie.
Pour Cindy, infirmière libérale à Saint-Jean-de-Sixt, ce nouveau protocole est « certes plus clair et plus précis que le distancier mais il ne nous est pas plus favorable. » Elle explique : « Les cabinets de montagne et ceux de ville n’ont pas les mêmes problématiques. »
Concernant le premier point défendu par la CPAM, Cindy précise que cela n’est pas nouveau mais que les termes ont changé et se sont précisés : « Avant, cela dépendait du forfait de chaque commune et la règle était floue. »
Quant au deuxième point, il s’agit pour la jeune infirmière d’une victoire des syndicats : « 33 communes du département étaient en "zone plaine", nous avons réussi à les faire passer en "zone montagne". »
Alors, depuis, la gronde ne faiblit pas. Jusqu’au 25 décembre 2022, certains IDEL ont déclaré faire la grève des nouveaux soins.
Pour Cindy, ce nouvel accord a été « la goutte de trop » : « Certains de nos actes n’ont pas été réévalués depuis 10 ans ! On a des problèmes nationaux auxquels s’ajoutent les enjeux du département. »

Des enjeux supplémentaires qui font craindre le départ de la profession pour les villes, comme le confie Sylviane Noël : « Le malaise des infirmières n’est pas nouveau. Ce n’est pas [la seule raison] mais il faut vraiment les entendre. On va très vite se rendre compte que la situation est intenable. [...] C’est le devoir de l’Etat de permettre à nos populations rurales et de montagne de bénéficier d’une qualité de soin identique à celle que l’on peut rencontrer en milieu urbain. »  La sénatrice appelle au retour des négociations avec la CPAM de Haute-Savoie : « Il faut se remettre autour de la table et réfléchir à un système qui leur permet de gagner dignement leur vie. Il faut trouver une issue à ce conflit. »
Plusieurs parlementaires de Haute-Savoie ont montré leur soutien aux infirmières libérales. Le dossier est maintenant sur le bureau du ministre de la Santé et de la Prévention.