Haute-Savoie

HAUTE-SAVOIE | Équipements hiver obligatoires : pas d’amende cet hiver

HAUTE-SAVOIE | Équipements hiver obligatoires : pas d’amende cet hiver

PUBLIE LE 04/10/2021 par Auriana Castro & Mathieu Hutin - 20346 vues

Du 1^er novembre au 31 mars, les pneus neige ou équipements spéciaux seront désormais obligatoires sur les routes de 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) concernés par la Loi Montagne II et le nouveau décret voté fin 2016.

Pour chaque département, il revenait aux préfets de déterminer commune par commune où cette obligation allait s’appliquer. Alain Espinasse, préfet de la Haute-Savoie, a tranché. Le nouveau décret s’applique à toutes les communes du département du 1^er novembre et 31 mars. Les zones concernées par cette obligation seront d’ailleurs matérialisées par deux nouveaux panneaux, les panneaux B58 "Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale" et B59 "Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale" (cf photo).

Sanctions prévues et tolérance :

Le défaut d’équipement est passible d’une sanction. L’automobiliste pris en défaut risque une contravention de 4ème classe, c’est-à-dire une amende de 135 euros et l’immobilisation éventuelle du véhicule. L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule et non à celle du propriétaire.

Toutefois, Joël Giraud, secrétaire d’État à la ruralité a annoncé ce matin dans les colonnes de l’Est Républicain que le gouvernement accordera une tolérance d’un an concernant les sanctions, à savoir l’amende de 135€. Joël Giraud était député des Hautes-Alpes avant d’intégrer le gouvernement. Le parlementaire s’était longtemps battu pour faire voter et appliquer ce texte.

Que dit le texte ?

À partir de cette année, tous les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars devront s’équiper, au choix, de pneus neige, de pneus hiver ou 4 saisons (homologués 3PMSF), de chaînes à neige métalliques ou textiles.

Les chaînes à neige doivent équiper au moins deux roues motrices. Quant à l’installation des quatre pneus hiver, ils doivent être homologués 3 PMSF (3 peak moutain snow flake) avec la mention MS, M+S ou encore M&S

Les usagers peuvent également faire monter des pneumatiques dit « 4 saisons » à la condition que ces derniers présentent le logo 3 PMSF + les marquages MS, M+S ou encore M&S.

Bien sûr, cette réglementation s’applique aux riverains, mais également aux personnes qui ne sont que de passage. Quant aux autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque, ils sont aussi soumis à ces obligations. Seule exception : les véhicules équipés de pneus à clous.