PUBLIE LE 28/01/2022 par Mathieu Hutin - 16870 vues
Soirée cruciale pour la communauté d’agglomération du Grand Annecy ce jeudi 27 janvier 2022. Pour la première fois réunie au complexe de Sous-Lettraz à Épagny-Metz-Tessy, le thème de la soirée : transports en commun.
L’enjeu de la soirée, voter, ou plutôt revoter le projet de transport en site propre intégral déjà à l’ordre du jour en novembre dernier. La présidente rappelle alors qu’une procuration non prise en compte ce soir-là avait donné lieu à un recours gracieux et que si elle avait été prise en compte, le vote en faveur du scénario Tram/BHNS aurait été à égalité de vote (45/45) avec le scénario tout BHNS. Pour autant, ce jeudi soir, les élus ne votent pas entre les 6 scénarios proposés le 18 novembre dernier.
Jean-François Gimbert (qui avait donné la procuration non prise en compte NDLR) s’explique ensuite sur la raison de son absence en dernière minute, appelé au chevet d’une personne à l’hôpital. Le maire de Charvonnex aborde ensuite l’aspect politique : « Le Grand Annecy, dans nos territoires ruraux, est parfois vu d’un œil inquiet. Il m’était cher de pouvoir prendre part au vote malgré mon absence. » Jean-François Gimbert explique pourquoi il aurait voté pour un scénario tout BHNS et donc provoqué une égalité.
Jean-Luc Rigaut annonce ne pas prendre part au vote : « J’entends les explications. Je comprends la position du maire de Charvonnex mais je trouve que le message envoyé à propos de la façon dont notre assemblée en gouvernée est mauvais. »
Sur les 90 conseillers communautaires présents, 85 se sont exprimés en faveur de l’annulation de la délibération (scénario E) votée à une voix près le 18 novembre dernier et objet du recours gracieux. Jean-Luc Rigaut et Marie-Luce Perdrix n’ont pas pris part au vote, Corinne Bouland et Michel Mugnier-Pollet ont voté contre.
Sandrine Dall'aGlio présente ensuite la nouvelle délibération et rappelle le travail effectué lors des différents comités de pilotage et conférences des maires. Il s’agit donc, après un accord dans ces différentes réunions, d’engager le projet d’un bus à haut niveau de service entre Duingt et les Glaisins et de lancer une étude supplémentaire à propos d’un tram entre Vovray et Pringy.
Les différents votes devaient d’abord se dérouler « point par point » :
✔️ Acter le principe de réalisation des branches du futur réseau de transport collectif en site intégral (TCSPi).
✔️ Autoriser la création d’une autorisation de programme TCSPi d’un montant de 300 millions d’euros, qui inclut les pôles d’échanges multimodaux (PEM) pour 15 millions d’euros.
✔️ Acter le principe de réalisation de la première combinaison de branche suivante : Rive-Ouest - Les Glaisins en mode BHNS.
✔️ Acter le lancement des études préliminaires spécifiques sur le mode tramway pour les seules branches Seynod et Pringy, ainsi que sur la réhabilitation de l’ancienne voie ferrée jusqu’au site de Vovray. Le délai de réalisation de l’étude est estimé à 18 mois à compter de la notification du marché d’étude.
✔️ Acter le lancement des études préliminaires sur le mode BHNS sur les branches du futur réseau TCSPI. L’ensemble de ces études est estimé à 2 millions d’euros avec un délai de réalisation estimé à 18 mois à compter de la notification du marché d’études. Ces études préliminaires seront complétées par des études sur les lignes de rabattement et tangentielles du réseau de transport collectif.
✔️ Autoriser la présidente à lancer les marchés d’études préliminaires/opérationnelles.
✔️ Autoriser la présidente à saisir la commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation de la concertation réglementaire qui sera prévue à l’issue des conclusions des études préliminaires/opérationnelles.
✔️ Autoriser la présidente à organiser une concertation élargie autour du comité des partenaires rassemblant les élus, les associations, les entreprises et les citoyens.
✔️ Autoriser la présidente à saisir le Bureau et le Conseil communautaire de toute opportunité foncière pour la réalisation du réseau de TCSPi.
Mais François Astorg, maire d’Annecy et vice-Président aux infrastructures de l’agglomération demande la parole pour s’exprimer sur l’intégralité des neufs points. Le maire d’Annecy rappelle l’enjeu : « C’est une avancée cruciale ! » François Astorg rappelle sa préférence pour le tram sur certaines branches et notamment en cœur de ville. François Astorg explique avoir fait un pas de côté en se rangeant du côté des maires du bord lac alors qu’il préfère à un tram sur la rive ouest. Astorg dit être confiant sur la capacité des élus à se fédérer.
À la suite de cette prise de parole, Frédérique Lardet propose finalement de voter les neuf délibérations d’un seul bloc. Anthony Granger demande des votes séparés. Didier Sarda réclame un débat global. Ségolène Guichard exprime son opposition à un vote séparé et réclame un vote global. Neuf conseillers s’opposent à un vote global. À ce moment de la soirée, on se demande même si les élus vont voter, tant le dossier semble rebasculer d’un coup dans les tensions.
Anthony Granger déplore la façon de faire et s’inquiète de l’opinion publique dans ce scénario.
Finalement, la présidente propose d’ouvrir désormais les débats et Joëlle Derippe-Perradin réclame plus d’informations sur le sujet.
Norah Segau Labidi prend la parole au nom du groupe politique Grand Annecy, Communauté d’Avenir et rappelle à son tour les enjeux avant de souligner : « Nous convergeons enfin. »
C’est au tour de Jean-Luc Rigaut d’annoncer voter la délibération dans son ensemble. Rigaut tacle : « En novembre dernier : tout était urgent ! Vous n’avez pas voulu écouter ma demande de référendum. On y serait presque. Je vous demande que l’on puisse faire ce référendum car les 18 mois de l’étude proposée ce soir nous le permettent. La CNDP (Commission Nationale du Débat Public) fera son travail car c’est obligatoire mais un référendum permet de légitimer tout le vote de ce soir. »
Roland Daviet, maire d’Épagny ne souhaite pas perdre de temps avec un référendum et dit vouloir voter ce soir. Fabienne Duliège, 1ère adjointe à Saint-Félix, vice-présidente en charge de l'agriculture et de l'alimentation à l’agglo et conseillère départementale du canton de Rumilly prend la parole au nom des élus du pays d’Alby. La vice-présidente réclame que la branche Seynod soit envisagée jusqu’à Chaux Balmont pour y créer un pôle d’échange multimodal en bordure de l’autoroute.
C’est au tour de Ségolène Guichard de prendre la parole pour soutenir l’idée que ce réseau doit être au service de toute l’agglomération (en soutient à sa collègue du pays d’Alby). Au sujet du référendum réclamé, la première vice-présidente tacle Jean-Luc Rigaut en lui renvoyant qu’au moment de la fusion des EPCI, ce dernier avait refusé un référendum en expliquant : « Vous avez été élus pour décider. »
Marc Rollin, maire de Duingt et Vice-Président à la qualité de l’air prends également la parole pour expliquer sa préférence au BHNS, économie en CO2 planifiée à l’appui.
C’est au tour de Marie-Luce Perdrix de prendre la parole pour remercier la présidente d’avoir écouté sa demande de concertation. « Je trouve qu’aujourd’hui, on a l’opportunité de continuer de faire quelque chose de moderne dans la continuité d’Imagine le Grand Annecy. Envisageons la tenue d’un référendum. »
Frédérique Lardet de lui répondre qu’il faut les éléments des études techniques pour ne pas proposer une simple question fermée aux grand annéciens qui seraient appelés aux urnes.
Le vice-président aux finances dit soutenir la solution de consensus trouvé en comité de pilotage. Denis Duperthuy répondra ensuite à Anthony Granger et Christiane Laydevant qui venaient de longuement dénoncer une hausse importante de la fiscalité.
Michel Béal, maire de Saint-Jorioz, finit par se féliciter de cette avancée, avant de s’inquiéter de l’endettement de l’agglomération, cours de comptabilité à l’appui.
Anthony Granger dit regretter de voter les neuf points de la délibération de façon groupée et détaille les points qui recueillent sont adhésion et ceux qui ne la recueillent pas. Il dira finalement voter contre cette délibération.
Vers 20h45, les 94 élus présents sur les 95 de l’agglo prennent part au vote. 89 élus votent la délibération aux neuf points présentés. Frédérique Bangué, Joëlle Derippe-Perradin, Isabelle Dijeau, Anthony Granger et Christiane Laydevant votent contre.
Après quelques applaudissements peu nourris, la présidente Frédérique Lardet expliquera aux nombreux journalistes présents espérer mettre un premier pied dans un bus à haut niveau de service en site propre intégral entre Duingt et le parc des Glaisins en 2026.
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