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Faverges-Seythenex

FAVERGES-SEYTHENEX | Qui veut la peau du DGS ? L'opposition a-t-elle lancé une chasse à l'homme contre Philippe SERRE ?

Le 19/10/2018 - 1709 vues

Par Mathieu HUTIN | Rédacteur en Chef

Dans un communiqué reçu ce jeudi (voir ci-dessous), Jeannie TREMBLAY (Conseillère municipale à Faverges, Conseillère communautaire à la CCSLA) et Claude GAILLARD, (Conseiller Municipal), nous informait d'une procédure portée par Monsieur le Préfet au Tribunal Administratif de Grenoble autour du statut du DGS (Directeur Général des Services) de la commune de Faverges-Seythenex.

Contacté par nos soins, la réponse du principal intéressé nous est parvenue accompagnée d'un communiqué de soutien de la majorité et d'une explication juridique de l'avocat de la commune. Philippe SERRE estime être livré en pâture et dénonce un harcèlement.

VOICI LA TOTALITÉ DES ÉCHANGES:

Communiqué de Jeannie TREMBLAY (Conseillère municipale à Faverges, Conseillère communautaire à la CCSLA) et Claude GAILLARD, (Conseiller Municipal):

COMMUNIQUE DE PRESSE

La commune de Faverges-Seythenex est dirigée depuis le mois de Mai 2016 par un Directeur Général des Services qui ne possède pas le statut de fonctionnaire.

Or dans les communes de moins de 80 000 habitants, l’emploi des Directeurs Généraux des Services doit répondre à des règles précises voulues par le législateur.

La personne recrutée sur ce poste de direction doit obligatoirement détenir le statut de fonctionnaire. Exceptionnellement, et pour un temps très court de l’ordre de 3 à 4 mois, la Loi tolère d’honorer le poste par un agent de droit privé, le temps pour le Maire de procéder à un recrutement et satisfaire ainsi aux dispositions légales.

Le Directeur Général des Services en poste à la Mairie de Faverges-Seythenex ne satisfait pas à ces règles.

Suite à un signalement par des élus, le préfet a fait un recours gracieux demandant le retrait du contrat en cours. La commune a fourni des justifications à la préfecture ; justifications qui manifestement ne satisfont pas le Préfet qui a porté l’affaire au tribunal administratif de Grenoble au mois d’août dernier. Face aux jurisprudences existantes, nul doute de l’issue du jugement qui ne pourra que conclure à l’illégalité du contrat de Monsieur SERRE.

Pour les élus, ce sont avant tout les incidences de certaines décisions prises depuis deux ans qui les ont amené à alerter le préfet pour tenter d'en limiter les effets dévastateurs sur la vie des habitants du territoire.

Ce fut tout d'abord, une tentative de fusion avec la commune de Doussard, préparée dans le dos des conseillers et de la communauté de communes, qui a anéanti le fonctionnement de la communauté de communes. Depuis 2001 les élus des précédents mandats avaient décidé de construire un projet commun dans un espace de solidarité et, en à peine une année, tout est remis en cause. Nous assistons à une véritable déconstruction.

Après l’échec de la fusion, le DGS imagine une convention entre communes destinée à faire payer les habitants hors communes de Faverges-Seythenex lorsqu'ils viennent y faire des activités culturelles et sportives en contraignant les communes du territoire d'un côté et les associations de l'autre. Cette convention a été rejetée par le préfet mais renaît sous une autre forme et ne concerne plus que la Médiathèque, l’Ecole de musique et la Soierie, nouvelle convention qui n’est votée que par les commune de Lathuile et Doussard.

Dernière annonce, l’autodestruction se poursuit avec la dévitalisation de la Soierie à qui on supprimera les budgets culture et peut-être petite enfance en 2019. Simultanément un appel d’offre est lancé pour la création d’un centre culturel surdimensionné et inadéquat pour notre territoire, dans un ancien bâtiment dont la commune n’a pas encore fait l’acquisition et à l’insu des conseillers municipaux.

Jeannie TREMBLAY, Conseillère municipale à Faverges et Conseillère communautaire à la CCSLA, Claude GAILLARD, Conseiller Municipal,

Communiqué de Philippe SERRE (Directeur Général des Services de la commune de Faverges-Seythenex):

« C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance du communiqué de 2 conseillers municipaux me mettant en cause personnellement de manière très grave. En ma qualité d’agent public (et non pas comme salarié de droit privé comme il est faussement indiqué dans ce communiqué), je suis au service de la commune et me consacre à cette tâche pleinement et avec passion. Il est déplacé et incompréhensible de faire de ma personne une cible contre des décisions prises démocratiquement par les élus dont je ne fais pas partie. Je suis pour ma part heureux de travailler pour la commune de Faverges-Seythenex ainsi que de diriger la régie de la Sambuy-Val de Tamié et le projet culturel Fabric’Arts.

Ce n’est pas la première fois que Madame Tremblay me met en cause personnellement publiquement en conseil municipal comme sur les réseaux sociaux. Ceci s’ajoute à des tracts anonymes ces dernières semaines et à des attaques personnelles maintenant systématisés de la part de certains élus envers ma personne.

Rien ne justifie de mettre la dignité ou la respectabilité d’un homme en pâture comme ceci, particulièrement quand il exerce des missions de service public et singulièrement de la part d’élus. J’espère sincèrement que ces actes vont cesser. Ils sont constitutifs d’un harcèlement qui détruit ma sérénité personnelle, celle de mes proches et provoquent des dommages personnels notables.

Chaque élu peut avoir son avis quant à la gestion municipale, et chaque citoyen également, mais cela ne peut être le prétexte à des atteintes publiques à la respectabilité d’une personne. 

Philippe SERRE »

Communiqué au nom de la majorité: à retrouver en pièce jointe ci-dessous.

Délibération du Conseil Municipal: Périmètre projet et lieu culturel -  Usine  Bourgeois (document cité dans le communiqué de la majorité): à retrouver en pièce jointe ci-dessous.


PDF Délibération Conseil - Périmètre projet et lieu culturel - Usine Bourgeois
PDF Communiqué de Presse de la commune de Faverges-Seythenex et de son avocat

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