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Sources du Lac

LATHUILE/CCSLA | Hervé Bourne réfute l’hypothèse d’une guerre de personne et évoque une démarche réfléchie et argumentée.

Le 08/07/2018 - 1384 vues

Par Mathieu HUTIN | Rédacteur en Chef

Vendredi, nous vous révélions que l’hypothèse d’une sortie de Lathuile de la CCSLA, suivie par Doussard et Faverges-Seythenex avait été évoquée en Conseil Communautaire le 14 juin dernier (lire l'article).

Nous nous interrogions dans notre article sur le fond de la démarche : « Le but est-il d’isoler Michel Coutin, Président de la CCSLA, de le pousser à la démission ou de lui faire payer l’addition de la fusion ratée ? »

Hervé Bourne nous contacte ce dimanche matin pour réagir. L’élu regrette que l’on puisse voir un début de polémique dans ces questions. Il nous explique très calmement :

« Lathuile n’était pas concernée par la fusion et nous n’avons aucune rancœur. Nous voulons interroger l’ensemble des communes de la CCSLA sur une fusion avec notre voisin (Grand Annecy), ce qui nous permettrait de mieux travailler dans les domaines de l’eau, des transports et du tourisme. Le 19 juillet, le CM de Lathuile sera amené à se prononcer dans le cadre de la procédure de fusion d’EPCI (Etablissement publique de coopération intercommunal) et un éventuel souhait de fusion de la CCSLA avec la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy ».

Nous nous sommes procuré le projet de compte-rendu soumis au vote ce jeudi 12 juillet. Ce texte n’est donc pas officiel mais un document de travail qui pourrait être amendé en réunion.

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INTERVENTION DE M. HERVÉ BOURNE, MAIRE DE LATHUILE

C'est après mûre réflexion avec mon conseil municipal et une gravité certaine que j'ai décidé d'intervenir ce soir dans cette enceinte de la CCSLA dont je suis membre depuis 10 ans.

Un rappel du contexte et de l'historique de ces derniers mois aidera je l'espère à comprendre mes propositions concrètes.

Après un mandat 2008-2014 constructif où la question de rejoindre l'agglo (surtout pour le tourisme) a été discuté mais jugé inopportun à l'époque, un nouveau mandat 2014-2020 a débuté par un premier sujet : la fusion à 10, voulue par une majorité mais refusée par d'autres notamment à cause de mariages plus restreint (Montmin-Talloires + St Ferréol/Marlens/Cons) Ce sujet nous a déjà occupé plusieurs mois jusqu'au recours au conseil d'état pour le rattachement de Talloires Montmin à l'agglo…

En mai juin 2017 une fusion Faverges-Seythenex / Doussard voulue par les deux maires mais rejetée par une courte majorité à Doussard a provoqué une incompréhension durable et profonde entre son maire et le 1er adjoint et président de la CCSLA.

Un schéma de mutualisation initié à 7 communes début 2017 puis réétudié à 5 fin 2017 est aujourd'hui lettre morte car abandonnée en février 2018.

Une FPU finalement votée mais qui aura laissé des traces.

Une motion de confiance demandée par le président votée en octobre 2017 par 20 voix pour et 11 abstentions.

Ce jour-là j'avais bien souligné je cite (même si contrairement à ma demande, mon texte intégral n'a pas été retranscris dans le Compte rendu) :

" je souhaite rester solidaire au sein de la CCSLA à la seule condition que le mode de fonctionnement change radicalement par rapport à la mauvaise ambiance terriblement chronophage que nous vivons depuis maintenant 6 mois" "Si nous et plus particulièrement nos vices présidents et président continuons à nous quereller, à ne pas dialoguer dans un esprit de confiance et donc perdre un temps fou en nous empêchant de faire avancer les projets concrets, alors je serais prêt à changer d'avis." 

"Je réserve le droit à la commune de Lathuile d'étudier un rapprochement rapide dans l'agglo d'Annecy qui nous offrirait au moins un service d'eau potable compétent, un transport collectif plus intégré aux services de l'agglo et la vitrine Annecy depuis si longtemps réclamé par nos professionnels du tourisme."

"Pour toutes ces raisons, je voterais oui à cette motion de confiance mais avec une grande réserve et une injonction à nous tous de changer notre mode de fonctionnement"

Une étude de prise de compétences eau potable en 2017-2018 chronophage où l'entente potentielle avec l'agglo a été souvent demandée par certains comme une véritable alternative crédible, très souvent repoussée par d'autres et qui se termine finalement par un report de décision. Une véritable volonté de travailler avec l'agglo aurait conduit probablement à d'autres conclusions.

Nous n'avions de toute façon pas la taille et la capacité de gérer l'eau potable en régie intercommunale.

 

Une réunion organisée le 26 mars 2018 sur les transports (BHNS - préoccupation majeures pour les usagers de notre territoire), pour laquelle nous n'avons toujours reçu à ma connaissance aucune réponse de la région malgré une réunion qui a regroupé de nombreux élus et techniciens....

Il faut se rendre à l'évidence, notre territoire situé entre deux agglos n'est pas audible, et n'a aucun levier seul.

 

Je vous passe d'autres sujets comme le vote de la TEOM, par exemple, ou au lieu de montrer une volonté de réduire nos tonnages (par une volonté affichée par du contrôle d'accès à la déchetterie par exemple) nous votons une augmentation de 8% du taux.

Des débats sur le financement des sources sonores d'abord rocambolesques (avis voté par une commission comprenant plusieurs maires remise en cause par un mail incompris) puis enfin apaisée ...

Bien sûr il y a eu des réussites depuis 2014 pour la CCSLA et heureusement, le festival des cabanes (sauf pour Lathuile qui n'a aucune cabane sur son territoire cette année), le Galta, gestion des déchets, Gestion des rivières, Fabrik’Arts, Maison de santé, la semaine du 11 Novembre centenaire qui sera je le crois et l'espère une belle réussite collective, etc...

Mais que d'énergie et de temps perdu sur le reste.

 

Je finirais simplement par cette convention Faverges-Seythenex qui pour moi a agi comme un révélateur et un détonateur :

Le 5 décembre 2017 une demande légitime de Faverges-Seythenex de participation au service à vocation intercommunale aux autres communes, à minima une demande de pouvoir en discuter.

Cette demande a été négociée et affinée avec la commission finances de Lathuile puis votée début avril 2018 par une large majorité puis par Doussard sur le même modèle.

 

Je ne sais pas où en sont les négociations avec les autres communes hormis Chevaline mais à ma connaissance rien n'a encore été conclu plus de 6 mois après !!!

 

Bien pire, une menace de notre président (puis un passage à l'acte appris hier), certes avec une casquette d'adjoint de Doussard, mais réitérée devant témoins dans l'enceinte de la CCSLA devant la nouvelle DGS arrivée 1 mois avant, d'attaquer cette convention qui engage des communes qui ont accepté démocratiquement et sans contrainte cette convention. Ce n'est nullement un sujet qui concerne pour l'instant la CCSLA.

Un président de Communautés de communes a un devoir de solidarité entre commune, celui-ci n'a pas été respecté en la matière.

 

Ce dernier épisode a fini de me convaincre que nous n'arriverions plus, collectivement, et de manière durable à travailler de manière solidaire malgré les discours de façades.

A qui la faute je n'ai même plus envie de chercher les boucs émissaires ou les fautifs ? Disons pour simplifier, nous sommes collectivement responsables.

 

J'ai avec mon conseil municipal envie de faire avancer notre magnifique territoire et d'arrêter les querelles stériles qui le paralysent et l'isolent.

Tournons-nous vers l'avenir. Avec mon conseil nous n'avons surtout plus envie de passer encore et encore du temps jusqu'à 2020 (puis ensuite si aucune décision n'est prise sur ce mandat) à nous quereller.

Nous interroger sur l'avenir voulu par les uns et les autres jusqu'en 2026 !!!

Nous avons envie d'anticiper ce mandat 2020-2026 pour le bien de nos administrés et de notre territoire.

 

Je ne m'en suis jamais caché (dans cette enceinte, dans le bulletin municipal de Lathuile, aux vœux du maire de Lathuile), j'ai toujours dit que si le climat continuait à être conflictuel et chronophage je souhaitais que Lathuile rejoigne l'agglo du Grand Annecy au plus vite. Or rien ne s'est arrangé depuis octobre 2017, c'est pire.

 

Nous avons envie d'avancer de travailler dans un climat serein et constructif, d'intégrer une structure avec des moyens et une dynamique positive

Des enjeux majeurs ne peuvent être traité efficacement seules, soyons lucides :

- les transport avec un BHNS qui s'arrêtera au frontière de l'agglo, tour du lac ...

- la gestion de l'eau potable : profiter d'une régie intercommunale expérimentée et professionnelle avec un prix de l'eau très raisonnable 

- le tourisme : enfin profiter de la visibilité de la locomotive Annecy réclamée par nos professionnels depuis des années. Un golf et une station de ski pouvant profiter de la dynamique et de mutualisation avec le Semnoz, navettes lacustres, plages de Doussard, plus de moyens pour l'OT, poumon vert d'Annecy qui peut garder son identité car c'est un atout aussi pour l'agglo, une convention avec AirbnB et Abritel pour collecter la taxe de séjour ou obliger les louer de plus de 4 mois dans l'année à devenir meublés de tourisme (sujet évoqué pour l'instant sans suite)

- une gestion des déchets avec un taux de TEOM bien plus bas que le notre 7,08% contre 9,8%

 

J'aurais tellement préféré que la CCSLA se renforce, devienne plus forte avant de rejoindre l'agglo (commune à 10 avortée), mais il faut se rendre à l'évidence, nos querelles ne font que nous diviser et nous affaiblir.

 

Alors concrètement ?

Tout d'abord, sur l'eau potable, l'agglo est prête à nous accueillir dans le cadre d 'une entente d'abord sur un service d'astreinte puis rapidement sur un service de véritable régie, avec un vrai pole bout du lac de l'agglo permettant d'assurer de la proximité. 1ère réunion de travail programmé fin Juin.

 

Ensuite sur la question de l'avenir de notre territoire, Lathuile a à ce jour deux options qui s'offrent à elle :

1/ rejoindre seule l'agglo dès le 1er janvier 2019 (sans l'avis de la CCLSA), c'est tout à fait possible même si les délais sont très courts (assurance prise auprès de Mr le Préfet, ou au pire le 1er Janvier 2020 

2/ rejoindre l'agglo du grand Annecy par une procédure de fusion d'EPCI avant les élections municipales de 2020 soit le 1er Janvier 2020.

 

Ce délai du 1er janvier 2020 mais à boucler au plus tard le 31 Aout 2019 nous laisserait le temps de communiquer auprès de tous les personnels, des élus et administrés   les enjeux et avantages de la stratégie décidée.

 

Pour moi et mon conseil municipal, cette 2ème option de fusion est la meilleure car elle peut et doit nous fédérer enfin autour d'un projet enthousiasmant, avec enfin du temps pour le préparer sereinement.

C'est la meilleure manière de la jouer collectif et pas seulement pour Lathuile seule.

Mais attention, pour fusionner avec l'agglo au 1er Janvier 2020, ne trainons pas : il faut boucler cette fusion d'EPCI au plus tard le 31 août 2019 avec un ensemble de délibérations à prendre au plus tard par conseil communautaire et municipaux avant fin 2018.

 

J'espère vraiment que cette option trouvera un écho favorable auprès d'autres mairies et autres élus du territoire, j'ai ce soir envie d'y croire.

J'attends maintenant que chacun se positionne rapidement, que nous définissions un calendrier serré de prise de décision. Nous n'avons que trop attendu.

 

Alors concrètement je demande officiellement au président d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil du 12 juillet une délibération portant sur la question suivante ou sur une autre retravaillée allant dans le même sens :

Etes-vous d'accord pour acter que la CCSLA n'est plus dans une configuration lui permettant d'assumer durablement son indépendance.

Etes-vous d'accord pour étudier un éventuel rapprochement avec l'agglo du Grand Annecy pour certains ou d'Arlysère pour d'autres pour prise de décision début janvier 2019 et mise en application au plus tard le 1er janvier 2020 par une procédure de fusion d'EPCI

 

Une intervention de M. Jean-Luc RIGAUT, président de l’agglomération du Grand Annecy, peut être sollicitée si nécessaire pour lever les éventuelles craintes ou interrogations à ce sujet.

M. le Président, je vous demande de fixer une date limite quant au positionnement des communes sur cette question.

 

Intervention de MME Michèle LUTZ, Maire de Doussard

Le Maire de Doussard remercie son collègue Maire de Lathuile et le félicite pour sa prise de conscience, son courage relatifs à des faits avérés au cœur de la Communauté de Communes et qu’il n’accepte plus. Tout est parfaitement détaillé dans sa déclaration, d’autre part au-delà des points difficiles, le Maire de Lathuile est force de propositions sur l’évolution objective de notre territoire. C’est tout à son honneur et je cautionne totalement ses propos.

Concernant l’eau potable, d’un commun accord avec le président de la CCSLA, les communes ont repris la main du fait du non aboutissement de la prise de compétence intercommunale après plus d’une année de travail infructueux. De plus l’obligation de cette compétence par les EPCI serait reportée au-delà de 2020. Doussard doit agir vite, la fin de son contrat d’affermage avec VEOLIA ayant déjà été repoussé des 2 ans maxi accordés. Le nouveau marché doit être lancé. Avant cela une rencontre avec des responsables du Grand Annecy a eu lieu pour aborder le sujet. Cette rencontre a été programmée très rapidement, sans aucun problème.

Une réunion technique est prévue fin juin avec le Grand Annecy pour analyser l’éventuelle possibilité de se « greffer » à leur régie.

Concernant l’avenir de notre territoire, il est vrai que travailler sur des rapprochements pertinents d’EPCI avant 2020 est pour moi un sujet prioritaire. Tout va très vite autour de nous et notre mission d’élu doit se projeter bien au-delà de notre mandat. Aujourd’hui la loi permet à un EPCI de plus de 15.000 habitants d’être autonome, c’est notre cas, qu’en sera-t-il en 2020 ? D’ailleurs les discussions sur ce sujet au plus haut sommet de l’état sont en cours, les médias en font largement écho.

La logique voudrait qu’en cas de rapprochement nous allions coté Annecy, surtout Doussard qui géographiquement est une commune riveraine du Lac avec tous les enjeux économiques s’y rattachant.

C’est ma position strictement personnelle que je défendrai. Contrairement à Lathuile, nous n’avons jamais approfondi le sujet en conseil municipal et c’est ensemble avec mon équipe d’élus que nous réfléchirons sur le sujet.

 

Enfin, mon collègue de Lathuile en ayant fait état, je me permets de rappeler que suite au vote majoritaire des élus de Doussard le 24 avril dernier en conseil municipal, vote relatif à la «convention de financement et de solidarité pour le développement du service public» avec Faverges-Seythenex, j’ai réceptionné le 13 juin un recours gracieux de M. Michel COUTIN (élu de Doussard) contre cette délibération et par conséquent contre le vote de ses collègues élus.

 

INTERVENTION DE M. MARCEL CATTANEO – MAIRE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Je remercie Hervé Bourne pour cette déclaration. En mon nom personnel, je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit et je demanderai à mon exécutif si cette proposition sur le devenir de notre territoire peut être débattue dans notre commune.

 

INTERVENTION DE M. Michel COUTIN, Président de la Communauté de Communes

Par délibération du 26 octobre 2017, les membres du conseil communautaire ont exprimé, à l’unanimité, leur confiance au Président de la CCSLA et se sont prononcés favorablement sur la politique menée actuellement qui s’inscrit dans la continuité du projet de territoire de 2012 et de son actualisation en 2014.

La question de continuer à travailler ensemble a donc été posée récemment au sein de la communauté de communes.

La question de rejoindre l’agglomération d’Annecy ne sera donc inscrite à l’ordre du jour que lorsque les conseils municipaux de chaque commune se seront prononcés sur leur avenir communautaire.

 

Du fait d’un disfonctionnement de l’enregistrement des débats, les Interventions de Mme Janie Tremblay, Mme Valérie Gardier et de M. Roland Blampey ne sont pas retranscrits.

Départ de M. Nicolas BLANCHARD à 21h22.



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