PUBLIE LE 14/11/2022 par Auriana Castro & Mathieu Hutin - 29353 vues
Rien ne va plus à la commune de Faverges-Seythenex et à la communauté de communes des sources du lac d’Annecy. Empêtré dans une grave crise des agents, le maire et le président Jacques Dalex a fait sauter la banque pour conserver son ancienne DGS intérimaire comme consultante.
Rien ne va plus à la commune de Faverges-Seythenex et à la communauté de communes des sources du lac d’Annecy. Empêtré dans une grave crise des agents, le maire et le président Jacques Dalex a fait sauter la banque pour conserver son ancienne DGS intérimaire comme consultante.
Lorsque Charline Maurice, du groupe d’opposition « Rassembler et agir pour Faverges-Seythenex » interroge le maire lors du conseil municipal du 28 septembre 2022, il y a comme un malaise dans la majorité. Jeannie Tremblay-Guettet (Première Adjointe) et Martine Brassoud (Troisième adjointe déléguée à l’administration générale, aux finances, au personnel communal et aux assurances) plongent la tête dans leurs dossiers.
Ce soir-là, l’opposition veut savoir pourquoi l’ancienne directrice générale des services par intérim qui vient de prendre sa retraite, est encore omniprésente dans la collectivité ? De quel type de contrat s’agit-il ? Ses missions ? Le montant de sa prestation, sa durée, sur quel appel d’offre ? Une série de questions restées sans réponses, malgré les relances écrites de l’opposante les 21 et 27 octobre dernier.
Une crise de confiance qui fera tache d’huile à la CCSLA, l’ensemble des 5 vice-présidents (Jeannie Tremblay-Guettet comprise) exigeant dans un courrier commun du 24 octobre remis en main propre le 27, les mêmes réponses de la part du président, et pour les mêmes raisons. Un courrier qui n’a toujours pas reçu de réponse, laissant les vice-présidents dans le doute et la colère.
Un silence illégal
Pourtant, l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales est très clair. Il a d’ailleurs été confirmé par l’avis n° 20211374 du 23 avril 2021 de la commission d’accès aux documents administratifs. Jacques Dalex devait fournir les documents demandés par ses opposants à la commune et son bureau à l’intercommunalité.
10 400 € par mois (à mi-temps) !
H2O s’est procuré les 9 factures de prestation de service déjà validées. C’est 48 000 euros que l’autoentreprise « 2CM Consultant Marie-Christine Paviet » a déjà facturé à la commune et à la CCSLA depuis juin dernier. 4 000 € mensuels (pour 5 jours à 800€) côté interco, et 6 400 € mensuels (pour 8 jours à 800€) côté commune de Faverges-Seythenex.
« Prestation de service accompagnement changement CCSLA » est le libellé des mandats de paiement validés par le président Dalex d’une part, « Assistance au fonctionnement des services de la mairie » est le libellé présent sur les mandats validés en mairie par la maire-adjointe Martine Brassoud.
Illégal ? Immoral ?
Côté légalité, l’association Anticor a déjà été saisie par deux fois pour ce qui est présenté comme une irrégularité présumée. Pourtant, selon Marie-Christine Paviet : « C’est tout à fait légal. Le maire (et président) agit dans le cadre d’une délégation de pouvoir votée en début de mandat pour une prestation de service intellectuelle en dessous de 40 000€. C’était la seule possibilité pour permettre une bonne transmission des dossiers avec ma successeure, et c’était la demande de M. le maire. J’ai donc aidé le service ressources humaines (qui n’a pas de direction actuellement) pour mettre en place le télétravail, le service technique... J’ai aussi travaillé sur des conventions. C’est une question d’honnêteté professionnelle. Cette mission de « tuilage » fait l’objet d’un contrat de 6 mois avec les deux collectivités et s’achèvera fin novembre. »
Même son de cloche du côté de la commune : « Monsieur le Maire a des délégations de pouvoir pour un certain nombre de dossiers. Les conseillers qui le demandent sont tous reçus par Monsieur le Maire et dans ce cadre il donnera toutes les informations nécessaires bien entendu. Je suis en charge de proposer des RDV en ce sens. » nous répond le cabinet du maire ce lundi sans toutefois évoquer les montants que nous nous sommes procurés. Visiblement, ni Jacques Dalex ni son entourage politique n’ont à l’esprit que les factures et leurs montants peuvent être révélées publiquement.
Ce qui inquiète élus et agents, c’est que Jacques Dalex a déjà annoncé confier de nouvelles missions dans le futur à Mme Paviet. Dans quel cadre ? Et surtout au contact de quels agents ? Car c’est de ce côté que le bas blesse. De façon unanime, toutes les personnes que nous avons interrogées (élus et agents) ont souhaité rester anonymes et ont dénoncé la mission de 2CM Consultant Marie-Christine Paviet : « C’est un véritable cabinet noir qui pilote les deux collectivités. Les décisions sont prises à la place de Dalex. Cette absence d’organigramme clair crée une situation malsaine qui cause une extrême souffrance chez les agents qui fuient les collectivités. C’est d’ailleurs pour ça qu’elles n’arrivent pas à recruter ! »
Côté agents justement, l’équipe CFDT présente ce mercredi 16 novembre 2022 le rapport « Qualité de vie au travail » mené auprès de tous les agents de la commune. L’équipe CFDT se refuse donc à tout commentaire avant la remise du travail de la secrétaire du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) aux élus de la commune.
Pour beaucoup en off : « Ces montants déraisonnables, c’est le coup de trop ! Comment Jacques Dalex, dont l’obsession de l’argent public transpire à chaque prise de parole, peut-il engager de telles sommes sans aucune transparence ? »
Après être passé d’une à deux secrétaires, avoir recruté une directrice de cabinet, embauché une chargée de mission citoyenneté : la facture de fonctionnement va donc encore s’alourdir de 38 400 € pour la commune, 24 000 € pour la CCSLA (pour un total de 62 400 €).
Dans le même temps, le maire avait publiquement assumé être en conflit avec une association de la commune qui refusait de lui transmettre les fiches de paie de son personnel. La diminution de 20 000 € de sa subvention avait justement été justifiée par l’obsession de l’argent public et la soif de transparence de l’élu. Un argument avancé également pour poser la question de l’avenir de la station de la Sambuy.
Pourtant en 2022, la commune de Faverges-Seythenex a versé 6 500€ de subvention à l’ODAS (Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée), en plus d’une adhésion de 480 €. Une association pour laquelle Marie-Christine Paviet intervient en tant que « Conseillère sénior. » De là à en déduire un éventuel conflit d’intérêt, il n’y a qu’un pas.
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